Budget Global
299 400 €
État du projet
Archivé

Accès à une base de données d'information sur les entreprises pour l'analyse des prix de transfert pour le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'appui à l'investissement de la Tunisie

Archivé

Date de début : 2021-11-12
Date de fin : 2024-11-11
Durée : 3 ans

Présentation du projet

Ce projet renforce, améliore et optimise la capacité et les outils de l'administration fiscale tunisienne pour une meilleure analyse des risques et une meilleure équité fiscale grâce à des données fiables.

Objectifs du projet

- Aider le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement à lutter contre la fraude et d’évasion fiscales internationale.
-Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement accède à des bases de données d'informations sur les entreprises permettant de réaliser des analyses des risques, des analyses en matière de prix de transfert et des analyses d’entreprises. 
- Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement accède à une application qui permet d’exploiter les bases de données et qui fournit une assistance aux utilisateurs dans la réalisation des analyses des risques et des analyses de prix de transfert. 
- Le personnel du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement est formé et reçoit un support technique à l'utilisation de l’application et des bases de données.
Projet National

Budget global

299 400 €

12/11/2021 - 11/11/2024

Union Européenne

Contribution de l'UE: 299 400 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Drapeau