retour à la page Projets
retour à la page Justice

Amélioration du Fonctionnement, de la Performance et de l'Accès à la justice en Tunisie

AP-JUST | 15130 | 404376| A| Justice



Dates :
démarrage : 2019-01-01
fin : 2021-12-31
durée : 2 année(s), 11 mois
total restant : 2 mois
 
 

Objectif général :

Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en Tunisie.


Objectif spécifique :

Objectif spécifique 1 : Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel

Objectif spécifique 2 : Améliorer la qualité de la justice

Objectif spécifique 3 : Elargir l’accès au droit et à la justice.


Résultats ou changements attendus :

Résultat 1 : Le fonctionnement du pouvoir juridictionnel est amélioré grâce à un accompagnement du processus législatif en la matière

Résultat 2 : La gouvernance du pouvoir juridictionnel est assurée avec efficacité

Résultat 3 : Les juridictions suprêmes exercent leurs attributions dans le cadre d’une claire division du travail

Résultat 4 : La spécialisation professionnelle des magistrats est renforcée

Résultat 5 : La politique publique de la justice est axée sur les résultats

Résultat 6 : Le fonctionnement desjuridictions est amélioré

Résultat 7 : L’accès au droit et à la justice est garanti pour tous

Résultat 8 : Les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de service des partenaires de la justice


Données financières :

Contribution de l'Union Européenne : 4.5 Millions €.
Budget total du projet (EUR) : 4.5 Millions €.


Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Mise en œuvre.




Autres contributions :
COE : 500000.00 €

Organisations :
• Council of Europe :


Réseaux sociaux :

Liens :
Aucun lien renseigné pour le moment.

Fichiers :
Aucun fichier pour le moment.