Amélioration du Fonctionnement, de la Performance et de l'Accès à la justice en Tunisie

Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en Tunisie.

Objectif spécifique 1 : Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel

Objectif spécifique 2 : Améliorer la qualité de la justice

Objectif spécifique 3 : Elargir l’accès au droit et à la justice.

Résultat 1 : Le fonctionnement du pouvoir juridictionnel est amélioré grâce à un accompagnement du processus législatif en la matière

Résultat 2 : La gouvernance du pouvoir juridictionnel est assurée avec efficacité

Résultat 3 : Les juridictions suprêmes exercent leurs attributions dans le cadre d’une claire division du travail

Résultat 4 : La spécialisation professionnelle des magistrats est renforcée

Résultat 5 : La politique publique de la justice est axée sur les résultats

Résultat 6 : Le fonctionnement desjuridictions est amélioré

Résultat 7 : L’accès au droit et à la justice est garanti pour tous

Résultat 8 : Les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de service des partenaires de la justice