Budget Global
5 890 000 €
État du projet
Archivé

Amélioration du Fonctionnement, de la Performance et de l'Accès à la justice en Tunisie

AP-JUST

Archivé

Date de début : 2019-01-01
Date de fin : 2023-09-30
Durée : 4 ans et 9 mois

Présentation du projet

Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en Tunisie.

Objectifs du projet

Objectif spécifique 1 : Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel
Objectif spécifique 2 : Améliorer la qualité de la justice
Objectif spécifique 3 : Elargir l’accès au droit et à la justice.

Actualités du projet

Résultat 1 : Le fonctionnement du pouvoir juridictionnel est amélioré grâce à un accompagnement du processus législatif en la matière
Résultat 2 : La gouvernance du pouvoir juridictionnel est assurée avec efficacité

Résultat 3 : Les juridictions suprêmes exercent leurs attributions dans le cadre d’une claire division du travail
Résultat 4 : La spécialisation professionnelle des magistrats est renforcée
Résultat 5 : La politique publique de la justice est axée sur les résultats
Résultat 6 : Le fonctionnement desjuridictions est amélioré
Résultat 7 : L’accès au droit et à la justice est garanti pour tous
Résultat 8 : Les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de service des partenaires de la justice
Projet National

Budget global

5 890 000 €

01/01/2019 - 30/09/2023

Union Européenne

Contribution de l'UE: 5 390 000 €

Partenaires de mise en œuvre et co-financement

Réseaux sociaux

Tunisie