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Etude d'écart et d'impact en vue d'un rapprochement du cadre réglementaire tunisien vers les normes internationales et de l'Union européenne en matière de marchés publics


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Dates :
démarrage : 2018-09-03
fin : 2019-09-02
durée : 11 mois
 
 

Objectif général :

L'objectif général de ce projet est d'améliorer les conditions d’accès des biens et services tunisiens au marché européen, par le biais, notamment, d'un rapprochement réglementaire et institutionnel progressif avec l’acquis de l'Union européenne dans le cadre de négociations d'un ALECA.


Objectif spécifique :

Le présent projet vise à permettre à la Tunisie de négocier un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) en disposant des outils d'appréciation des écarts existants et des besoins de mise à niveau en vue ďun rapprochement avec les normes internationales (accord de ГОМС sur les marchés publics) et l’acquis de l’Union européennee dans le domaine des marchés publics. Le présent projet doit également permettre d'évaluer les opportunités et les défis relatifs à la conclusion de ce chapitre et les mesures d’appuis aux entreprises tunisiennes qui pourraient être entreprises pour permettre à ces dernières de tirer partie de l'ouverture du marché unique à leurs biens et services.


Résultats ou changements attendus :

Résultat 1 : Un rapport de démarage est réalisé

Résultat 2 : Un diagnostic dans le domaine des marchés publics estréalisé

Résultat 3 : Une formation pour environ 20 personnes est organisé

Résultat 4 : Une étude d’écart avec préconisations pour un rapprochement est réalisée

Résultat 5 : Un atelier pour environ 150 personnes est organisé

Résultat 6 : Une étude d’impact de la conclusion du chapitre de ľALECA relatif aux marchés publics sur l'économie de la Tunisie est réalisée

Résultat 7 : Un atelier pour environ 150 personnes est organisé


Données financières :

Contribution de l'Union Européenne : 121 695 €.


Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Contrat Spécifique (contrat-cadre).




Autres contributions :

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Organisations associées :
COWI BELGIUM SPRL


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