retour à la page Développement économique et appui au secteur privé
Améliorer la mobilisation des ressources intérieures à travers la mise en place d'un système fiscal efficace et d'une transparence fiscale améliorée
Dates :
démarrage : 2019-11-11
fin : 2024-11-10
durée : 4 année(s), 11 mois
Présentation du projet :
L'action a pour objet d'aider la Tunisie à accroître la mobilisation de ses ressources intérieures dans le but de favoriser une croissance économique durable et une redistribution des revenus à travers la conception de politiques fiscales appropriées et le renforcement de la coopération fiscale internationale.
Objectifs du projet :
Améliorer la capacité de la Tunisie à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et les transferts de bénéfices.
Renforcer les capacités de la Tunisie dans le domaine de la lutte contre la délinquance fiscale et financière.
Soutenir la Tunisie dans la mise en œuvre de mesures fiscales visant à encourager la formalisation des entreprises, des travailleurs indépendants et des salariés.
Aider la Tunisie à utiliser efficacement les instruments d'échange d’informations à des fins fiscales et mettre en œuvre la norme d'échange automatique d’information à des fins fiscales.
Données financières :
Contribution de l'Union Européenne : 2.5 Millions €.
Budget total du projet (EUR) : 2.5 Millions €.Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Mise en œuvre.