Accès à une base de données d'information sur les entreprises pour l'analyse des prix de transfert pour le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'appui à l'investissement de la Tunisie

Améliorer et optimiser la capacité et les outils de l'administration fiscale tunisienne pour analyser les risques en matière de prix de transfert, de fraude et d’évasion fiscales internationale et renforcer la réponse à ces risques grâce à des contrôles fiscaux et des analyses performantes, utilisant des données fiables.

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement accède à une ou des base(s) de données d'informations sur les entreprises permettant de réaliser des analyses des risques ainsi que des analyses en matière de prix de transfert (notamment des études comparables) et des analyses d’entreprises (en particulier concernant celles situées hors de la Tunisie).

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement accède à une application permettant d’exploiter de manière optimale la ou les base(s) de données et fournissant une assistance aux utilisateurs dans la réalisation des analyses des risques et des analyses de prix de transfert.

Le personnel du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement est formé et reçoit un support technique à l'utilisation de l’application et de(s) base(s) de données.