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Appui aux communes dans leur processus de développement territorial


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Dates :
démarrage : 2022-05-25
fin : 2027-05-24
durée : 4 année(s), 11 mois
total restant : 3 année(s), 7 mois
 
 

Objectif général :

Accompagner la Tunisie dans sa démarche de renforcement du développement territorial et de réduction
des disparités régionales et locales dans le cadre du processus de décentralisation.

Objectif spécifique :

Accompagner les 12 municipalités bénéficiaires de l’enveloppe B (fonds municipal de compétence
générale FMCG) du programme « Appui à la Gouvernance Locale : Ettamkeen El Mahalli» dans la conduite d’un
processus de planification locale et la définition d’un programme municipal spécifique constitué (PMS) par des
actions issues du Plan de Développement Local (PDL), la contractualisation de la mise en oeuvre avec l’entité
gestionnaire du FMCG et l’accompagnement des municipalités bénéficiaires dans la mise en oeuvre et le suivi des
actions qui seront financées.

Elaborer et mettre à disposition des acteurs communaux un ensemble d’outils, dispositifs et méthodes
qui permettront aux municipalités de piloter le processus de planification, programmation, budgétisation annuelle,
mise en oeuvre et suivi des actions.

Contribuer à améliorer le lien entre la réforme de décentralisation et la promotion du développement local
ainsi que l’intégration des collectivités décentralisées en tant qu’acteur du développement selon une approche
territoriale dans les programmes financées par la DUE en Tunisie.

Résultats ou changements attendus :

Douze Plans de développement local (PDL) auront été élaborés et prêts à être approuvés par les Conseils municipaux des municipalités bénéficiaires du FMCG au plus tard 27 mois après le démarrage du contrat de l’assistance technique.

Douze Programmes municipaux spécifiques (PMS) issus des PDL auront été élaborés Et prêts à être approuvés par les Conseils municipaux des municipalités bénéficiaires du FMCG au plus tard 30 mois après le démarrage du contrat de l’assistance technique.

Les douze municipalités bénéficiaires d’une subvention bénéficient d’un accompagnement dans la mise en oeuvre des actions identifiées dans leurs PMS et financées sur le FMCG.

Les municipalités bénéficiaires du FMCG ont acquis de nouvelles compétences dans la conduite du processus de planification locale, l’interaction avec les citoyens et la mise en place d’une relation de collaboration avec les entités de l’État actives sur le territoire communal.

Les synergies et les complémentarités sont créées entre les municipalités qui traitent des thématiques-similaires et entre celles-ci et d’autres interventions financées par l’UE dans les régions/municipalités concernées.

Les municipalités bénéficiaires du FMCG disposent d’une approche et des outils d’élaboration de leur PDL permettant a) La conduite du processus d’élaboration du PDL par l’équipe municipale ; (b) l’interaction, tout au long du processus de son élaboration, avec les citoyens, les associations de la société civile et les acteurs du secteur privé ; (c) la collaboration, tout au long du processus de son élaboration, avec les entités de l’État qui opèrent sur le territoire communal dans une recherche de synergies et complémentarités et d) l’identification d’un programme municipal spécifique issue de ce processus qui pourrait faire l’objet d’un financement par le FMCG.

Les Municipalités bénéficiaires du FMCG disposent des outils permettant la gestion financière et
contractuelle de la subvention.

Les municipalités bénéficiaires du FMCG disposent d’un système de monitoring leur permettant de suivre les progrès réalisés dans le cadre du processus de planification, programmation, budgétisation et mise en oeuvre des actions qui seront financées par le FMCG.

Des outils, pratiques, méthodes, dispositifs élaborés et affinées tout au long du processus de planification,  programmation budgétisation et mise en oeuvre des actions financées par le FMCG sont dûment documentés, analysés et diffusées ou partagées auprès des entités concernées par la réforme (DGCL, IPAPD, MEP, ministère de finances, ministères sectoriels), la FNCT, la société civile, les chargés programmes à la DUE.

Des outils, pratiques, méthodes, dispositifs élaborés sont prises en compte dans le processus d’élaboration de stratégies et de textes d'application (législatifs et règlementaires) et/ou d'adaptations sectorielles de la législation existante, de façon à accompagner la transition des municipalités de la prestation de quelques services de proximité au rôle des véritables Gouvernements locaux et partenaires de l’État dans la promotion du développement des territoires.

Données financières :

Budget total du projet (EUR) : 5 Millions €.


Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Contrat de services/travaux.




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