Programme Cap vers la Décentralisation et le Développement Intégré des Territoires - Appui Budgétaire

L’objectif général est d'accompagner la Tunisie dans sa démarche de renforcement du développement territorial et de réduction des disparités régionales et locales.

1. Mise en œuvre de la première phase du processus de décentralisation

2. Appui à la préparation des élections locale et régionale et au renforcement de la gouvernance locale

3. Amorce du processus déconcentration

4. Renforcement des capacités des acteurs locaux

5. Formulation de stratégies intégrées de développement régional 

6. Définition d'un nouveau schéma national d'aménagement durable du territoire par la direction générale de l’aménagement du territoire au moyen d’un jumelage institutionnel

7. Centralisation et diffusion des données relatives aux interventions publiques à caractère régional et local

8. Finalisation, adoption et mise en œuvre d'une stratégie de développement des statistiques régionales 

9. Développement de nouveaux outils de financement des investissements infra-régionaux

10. Rationalisation des outils de financement des investissements à caractère régional existants

Résultat 1: Une feuille de route détaillant le processus et le calendrier indicatif de mise en œuvre de la décentralisation est adoptée par le gouvernement
Résultat 2: Les lois intérimaires de gestion administrative et financière des collectivités territoriales sont adoptées par l'ARP 
Résultat 3: Le gouvernement adopte les décrets permettant la mise en œuvre effective des lois intérimaires
Résultat 4: La communalisation de 50 zones rurales de plus de 5000 habitants24 est complétée
Résultat 5: La refonte du code de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est réalisée avec l'appui d’un programme de jumelage
Résultat 6: Un rapport de diagnostic des disparités économiques, sociales et territoriales est préparé et présenté par le gouvernement à la commission du développement régional du parlement
Résultat 7: Un rapport traitant des mesures nécessaires pour renforcer l’organisation interministérielle et fonctionnelle pour une meilleure gouvernance dans le domaine du développement régional est remis au chef du gouvernement
Résultat 8: Le cadre juridique et/ou réglementaire du processus de déconcentration administrative est adopté
Résultat 9: Les capacités des communes les plus vulnérables sont renforcées grâce au déploiement de ressources mobilisées via un fonds fiduciaire multi-bailleurs administré par la Banque mondiale
Résultat 10: Huit régions pilotes disposent de stratégies intégrées de développement basées sur l’identification des obstacles à la croissance dans ces régions
Résultat 11: Ces stratégies contiennent des mesures transversales destinées à lever les freins à la croissance, tant pour les investissements publics que privés
Résultat 12: Un nouveau schéma national de développement et d'aménagement durable du territoire est élaboré
Résultat 14: Une base de données permettant la centralisation et la diffusion des informations relatives à l'ensemble des projets à caractère régionaux est développée
Résultat 15: La mise en œuvre des plans annuels de performance des ministères de l’agriculture, de l’enseignement supérieur et de l’équipement fait l'objet, dans le cadre du déploiement d’une gestion budgétaire par objectifs (GBO), d'un dialogue de gestion formalisé avec les services régionaux des huit régions pilotes. Ceci inclut un suivi régulier de l'exécution budgétaire et de la performance opérationnelle des programmes concernés. 
Résultat 16: Dans le cadre de la mise place de la réforme GBO, une nomenclature budgétaire permettant la régionalisation de l'ensemble des dépenses budgétaires est développée
Résultat 17: La stratégie nationale de développement des statistiques régionales est adoptée par le conseil d’entreprise de l’institut national de la statistique
Résultat 18: La stratégie est déployée avec l'appui du jumelage d'appui à l'institut national de la statistique (qui débutera au cours du premier trimestre 2016).