Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie

Les instances indépendantes, dotées de moyens financiers, humains et logistiques nécessaires à l’exercice de leur mandat, exercent pleinement et en toute indépendance leurs attributions statutaires.

OS1 : Les instances indépendantes sont dotées d’une organisation interne et d’outils de gestion et d’information appropriés à leurs mandats spécifiques

OS2 : Les instances indépendantes exercent efficacement leurs missions statutaires

R1.1 : Le cadre législatif et/ou règlementaire des instances indépendantes est finalisé et/ou révisé afin de permettre le plein exercice de leurs attributions en toute indépendance.

R1.2 : L’organisation interne et l’efficacité des instances indépendantes sont renforcées par l’élaboration et la mise en place de règles et procédures administratives adaptées, ainsi que par l’utilisation d’outils de gestion appropriés.

R1.3 : L’allocation des ressources nécessaires au bon fonctionnement des instances est facilitée par une identification précise de leurs besoins et d’actions ciblées de sensibilisation à l’égard des autorités décisionnaires.

R1.4 : Des stratégies et outils de communication permettent aux instances d’accroître leur visibilité et la compréhension de leur rôle par les médias et le public sur l’ensemble du territoire, et la transparence de leur action.

R2.1 : Les capacités des membres et du personnel des instances indépendantes concernant l’exercice de leur mandat sont renforcées par des formations générales et spécialisées et par la connaissance des méthodes et approches des institutions homologues.

R2.2 : Les thématiques liées à l’exercice du mandat des instances et à leur indépendance sont abordées régulièrement dans le cadre d’un forum de concertation, permettant de renforcer les synergies d’action entre instances.

R2.3 : Les instances ont consolidé leur influence grâce à des relations régulières avec les principaux acteurs nationaux - étatiques et non étatiques - et avec les instances homologues, en particulier en Europe et dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord).