Devis programme du Programme d'Association et à la Transition P3AT pour l'année 2014

L'objectif général est de renforcer le partenariat engagé entre l'Union européenne et la Tunisie tout en contribuant à la réussite de la transition démocratique.

L'objectif spécifique est de renforcer la capacité des administrations et institutions publiques ainsi que les acteurs de la société civile pour la réussite de la transition démocratique, la mise en œuvre de l'accord d'association et du Plan d'Action PEV, en consolidant les réformes et les appuis institutionnels nécessaires au processus démocratique ainsi que la croissance durable et inclusive, en conformité avec les objectifs du programme SPRING.

- Le rapprochement des législations et règlementations tunisiennes avec l'acquis communautaire dans tous les volets couverts par l'accord d'association mais aussi par les conventions internationales auxquelles la Tunisie pourrait adhérer

- L'amélioration de l'efficacité des administrations et institutions publiques tunisiennes et de leur capacité à fournir aux citoyens et aux entreprises des services de qualité et de proximité par l'adoption de meilleures pratiques et à travers une meilleurs implication des différents intervenants concernés

- Le renforcement des capacités des administrations tunisiennes dans la réalisation et le suivi des résultats et recommandations émanant des travaux des instances de suivi de l'accord d'association et du Plan d'Action PEV ainsi que pour la mise en œuvre des conventions internationales auxquelles la Tunisie est partie

- L'identification de nouveaux créneaux de coopération dans les domaines économiques, sociaux, sectoriels, et de gouvernance avec le développement de partenariats entre les institutions publiques /organisations de la société civile tunisiennes et européennes

- L'identification et la formulation des solutions pour les difficultés auxquelles fait face la mise en œuvre de l'accord d'association, du Plan d'Action PEV et de la transition démocratique, en particulier dans les domaines suivants: les marchés publics, la transparence des procédures douanières, la réforme de l'administration publique, de la justice et de la sécurité, les médias, la lutte contre la corruption, le respect des libertés fondamentales, l'égalité homme/femme, le fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, les collectivités territoriales et décentralisées

- La diffusion régulière des informations utiles à la mobilisation et à la participation de toutes les instances pertinentes pour une mise en application harmonieuse de l'accord d'association, du Plan d'Action PEV et des accords internationaux relatifs aux droits fondamentaux

- L'accompagnement de la transition démocratique par l'implication de l'ensemble des acteurs de la société civile pour la création d'un état de droit, la participation à la définition des politiques publiques, le respect des droits de l'homme, de la liberté d'association, d'expression et la liberté des médias.