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Subvention à l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie

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Dates :
démarrage : 2021-12-01
fin : 2024-10-31
durée : 2 année(s), 10 mois
total restant : 6 mois
 
 

Objectif général :

L'objectif général de l'action est de favoriser la promotion des investissements EE & ER pour les ménages à faible revenus ainsi que le renforcement de l’assise de l'ANME dans le développement des politiques publiques EE&ER 

Objectif spécifique :

OS1 : Rendre plus attractif les mécanismes FTE d'accompagnement des programmes de l’ANME

OS2 : Appuyer l'ANME dans la gestion du Programme OTE en renforçant ses capacités techniques, managériales, de promotion des programmes publics EE & ER et de monitoring.

Résultats ou changements attendus :

OS1:
  • R.1.1 PROSOL-Elec Economique : financer le surcoût de l’accès des ménages moins aisés au programme PROSOL-Elec Economique en complétant la subvention accordée par le FTE (budget inscrit au budget de l’Etat au titre de l’année 2022) sous forme de contribution au programme « bâtiment solaire » dans le cadre de la NAMA Facility1
  • R.1.2  PROSOL tertiaire, industriel et collectif : Contribuer à la mise en œuvre des mécanismes PROSOL tertiaire, industriel et collectif par une surprime sous forme d’appui complémentaire à la prime FTE afin de rendre le mécanisme de financement plus attractif et la prime accordée par le FTE rentable
  • R.1.3  PROMOISOL : Contribuer à la mise en œuvre du mécanisme Promo Isol, par une surprime sous forme d’appui complémentaire à la prime FTE afin de rendre le mécanisme de financement plus attractif


OS2:

  • R.2.1 Répondre au besoin des programmes ANME en expertise particulière relevant d'activités techniques, managériales, de promotion et de monitoring
  • R2.2 Répondre au besoin de l'ANME et ses partenaires par un renforcement des capacités techniques et de gestion du FTE et des programmes y afférents

Données financières :

Contribution de l'Union Européenne : 3.2 Millions €.
Budget total du projet (EUR) : 3.2 Millions €.

Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Subventions.


Autres contributions :
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Organisations associées :
Agence Nationale pour la Maitrise de l'Énergie

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