retour à la page Migration et mobilité
Protection et assistance effective des réfugiés et demandeurs d'asile en Tunisie
Dates :
démarrage : 2015-12-07
fin : 2018-12-06
durée : 2 année(s), 11 mois
Objectif général :
L’objectif général de l’action est d’accroître et de formaliser l’espace de protection disponible pour les réfugiés et demandeurs d’asile en Tunisie.
Objectif spécifique :
Résultats ou changements attendus :
R1 : L’expertise nécessaire à la finalisation du projet de loi sur l’asile et du projet de décret sur l’instance nationale d’éligibilité a été fournie, permettant la finalisation de textes conformes aux standards internationaux et prêts à être présentés au législateur pour adoption
R2 : Capacités en matière de traitement des demandes de protection internationale par l’instance nationale envisagée par le projet de loi ont été développées
R3 : Les structures du Ministère de l’Intérieur (MI) chargées de la gestion des étrangers sont renforcées et les agents sont formés aux questions de protection internationale
R4 : Capacités d’accueil des structures nationales développées
R5 : Capacités du tribunal administratif de Tunis développées
Données financières :
Contribution de l'Union Européenne : 900 000 €.
Budget total du projet (EUR) : 900 000 €.Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Mise en œuvre.