Appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie

Consolider les assises de la démocratie en Tunisie par le renforcement des institutions garantissant l'Etat de droit.

Appuyer le Tribunal administratif à mettre en place un système juridictionnel administratif basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et la proximité des justiciables.

Résultat 1 : Des propositions à la mise en place d’un nouveau cadre juridique adapté à la nouvelle constitution tunisienne sont élaborées.

Résultat 2 : Une organisation de la justice administrative adaptée à la nouvelle réforme est proposée

Résultat 3 : Les compétences du TA sout préparées à la mise en oeuvre de la réforme

Résultat 4 : La justice administrative est ouverte à son environnement extérieur