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Appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie
Dates :
démarrage : 2019-01-07
fin : 2021-07-06
durée : 2 année(s), 5 mois
Objectif général :
Consolider les assises de la démocratie en Tunisie par le renforcement des institutions garantissant l'Etat de droit.
Objectif spécifique :
Appuyer le Tribunal administratif à mettre en place un système juridictionnel administratif basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et la proximité des justiciables.
Résultats ou changements attendus :
Résultat 1 : Des propositions à la mise en place d’un nouveau cadre juridique adapté à la nouvelle constitution tunisienne sont élaborées.
Résultat 2 : Une organisation de la justice administrative adaptée à la nouvelle réforme est proposée
Résultat 3 : Les compétences du TA sout préparées à la mise en oeuvre de la réforme
Résultat 4 : La justice administrative est ouverte à son environnement extérieur
Données financières :
Contribution de l'Union Européenne : 1 000 000 €.
Budget total du projet (EUR) : 1 000 000 €.Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Subventions.
Autres contributions :
Organisations associées :
STUDIARE SVILUPPO SRLRéseaux sociaux :
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