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Appui à la protection des ressources en eau et au contrôle du domaine public hydraulique

14010 | 401722| A| Environnement, développement durable et eau



Dates :
démarrage : 2019-03-01
fin : 2022-02-28
durée : 2 année(s), 11 mois
total restant : 4 mois
 
 

Objectif général :

Contribuer à l’application du code des eaux tunisien et à l'amélioration des approches stratégiques et des modalités d’intervention du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (MARHP) pour assurer efficacement la coordination des fonctions régaliennes de l’Etat en matière de police de l’eau afin d’éviter la destruction, la dégradation, la disparition irréversible des ressources en eau et garantir la survie de la population tunisienne.


Objectif spécifique :

Renforcer les capacités humaines, institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles des acteurs impliqués dans la gestion du Domaine Public Hydraulique (DPH) et la police de l’eau pour la maîtrise de l'utilisation des ressources hydriques et l’application d’un nouveau code des eaux par :

  • le développement de dispositifs de gestion opérationnels pour l’exercice de la police de l’eau en s'inspirant de l’expérience européenne et de l’acquis de l'UE ;
  • élaboration d’une stratégie de sensibilisation et de communication des agents et des acteurs concernés sur la gestion, la valorisation et la tarification des ressources en eau ;
  • l’amélioration de l’organisation générale pour l’exercice de la police de l’eau

Résultats ou changements attendus :

Résultat 1 : L'analyse des capacités et des moyens opérationnels requis pour l'application du code des eaux participe à la définition des mécanismes de coordination et de coopération entre les institutions en charge de la gestion du DPH

Résultat 2 : Un corps d'inspecteurs de l’eau et du DPH relevant d’une ou de plusieurs institutions est en opération

Résultat 3 : Une stratégie de sensibilisation et de communication vers les agents, les acteurs et publics cibles concernés par ta protection, la valorisation, le contrôle du DPH et la tarification des ressources en eau est élaborée L'organisation générale des ressources humaines pour l'exercice de la police de l'eau et l'application du code des eaux sur le DPH est améliorée


Données financières :

Contribution de l'Union Européenne : 1.5 Millions €.
Budget total du projet (EUR) : 1.5 Millions €.


Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Subventions.




Autres contributions :

Organisations :
• RAMBOLL DANMARK AS :


Réseaux sociaux :

Liens :
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Fichiers :
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