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Suivi et documentation de l'avancement des réformes vers un système alimentaire durable, soutenues par les programmes d'Appui au Développement Rural (PADR) et d'Appui à la Compétitivité et aux Exportations (PACE)


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Dates :
démarrage : 2022-11-16
fin : 2026-11-15
durée : 3 année(s), 11 mois
total restant : 3 année(s), 1 mois
 
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Objectif général :

Assurer le suivi de l’avancement de la mise en oeuvre des réformes vers un système alimentaire durable, soutenues par les appuis budgétaires dans le cadre des programmes PADR et PACE.

Objectif spécifique :

Les réformes concernées par cette action de suivi et de documentation sont:

- Le contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS) des produits agricoles et le contrôle des produits biologiques sont basés sur des analyses de risque et sur la mise en oeuvre de plans d’action en conformité avec les normes internationales de mesures sanitaires et phytosanitaires et la règlementation européenne applicable aux produits agricoles exportés vers l’UE ;
- La gestion de la traçabilité des produits biologiques et la mise en application des procédures d'agrément des postes de contrôle frontaliers et des unités de fabrication d'aliments pour animaux sont renforcées ;
- La politique d’investissement soutient le développement durable du secteur agricole ;
- L'environnement réglementaire et institutionnel favorise l'organisation des producteurs en cohérence avec les dispositions de la Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
- Le suivi, le contrôle et la surveillance de l’exploitation des ressources naturelles (eaux et ressources halieutiques) en assurent la durabilité ;
- Les mesures de gestion durable des ressources halieutiques exportées, sont basées sur un avis scientifique ;
- Les stratégies agricoles sont mises à jour et déclinées de manière opérationnelle pour chaque exercice budgétaire, selon la Programmation Budgétaire par Objectifs adoptée par le gouvernement.

Résultats ou changements attendus :

Résultat 1: Le dialogue de Politique Sectorielle est animé et documenté.
Résultat 2: Les départements ministériels concernés reçoivent un appui complémentaire au titre de leur contribution à la mise en oeuvre des réformes.
Résultat 3: La communication sur les progrès des réformes est assurée.
Résultat 4: Les dossiers de décaissement de l’appui budgétaire et de reporting sont préparés dans le respect des délais et de qualité requis.

Données financières :

Budget total du projet (EUR) : 5.2 Millions €.


Instrument de financement : Instrument Européen de Voisinage (IEV).
Modalité de financement : Subventions.




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Organisations associées :
Tunisie


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